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Etant donné le caractére confidentiel de tout ou partie de ces informations et de façon à assurer leur protection contre un emploi intempestif ou une divulgation non autorisée à des tiers, les parties acceptent, à titre personnel et es-qualités, et ce pour autant qu'elles ne possédaient pas déjà licitement lesdites informations :
- de ne fournir ces informations qu'aux membres de leur personnel permanent nécessaire aux discussions qui acceptent de se soumettre aux dispositions du présent accord de secret
- de prendre toutes mesures raisonnables pour éviter que ce personnel ne divulgue à des tiers, sans autorisation écrite préalable des parties de tout ou partie des informations échangées.
- de ne pas utiliser ces informations dans le but d'une exploitation directe ou indirecte, sauf aprés nouvel accord de l'autre partie